Mentions légales

Les Mentions Légales de Paris School of Tourism & Communication

CRÉDITS

Illustrations :
Noma Bar

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Le Site Internet est édité par la société IPF :

Paris School of Tourism & Communication (ex:EPH) / IPF
12 rue Magellan
75008 Paris
SIRET 328 007 786 00077 – Code APE-NAF : 8542z
Tél : 01 42 61 58 51 – Fax : 01 42 61 81 75

1.2 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Franck PAPAZIAN, Président du Groupe MediaSchool et du Groupe IPF

1.3 HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site est hébergé sur les serveurs de la société

Synten

6 Allée Latécoere – 78140 Velizy Villacoublay

Tél: 01.39.45.60.30 – Fax: 01.39.45.60.31

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 MARQUES, LOGO, NOMS COMMERCIAUX, NOMS DE DOMAINE :

Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Paris School of Tourism & Communication et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.

2.2 DROITS D’AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :

Le Site Internet est la propriété pleine et entière de l’école PSTC, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de l’école  PSTC ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur.

Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Paris School of Tourism & Communication, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

2.3 BASES DE DONNÉES :

Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur du Site Internet reconnaît les droits dont dispose l’école PSTC sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur.

Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de Paris School of Tourism & Communication, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Agnelle.

2.4 LIENS HYPERTEXTES :

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’école Paris School of Tourism & Communication (ex:EPH) Paris .

L’école Paris School of Tourism & Communication ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés.

En particulier, l’école PSTC se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2.5 COOKIES :

L’école Paris School of Tourism & Communication utilise des cookies sur le site Internet www.ecole-pstc.fr.

Les cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur des visiteurs et utilisateurs du site Internet www.ecole-pstc.fr. Ils permettent de déterminer les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. Pour autant, à aucun moment, ils ne permettront à l’école PSTC d’identifier personnellement les Utilisateurs.

L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » et ce notamment en configurant son navigateur sur Internet.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/t5/Cookies-and-cache/Activer-et-d%C3%A9sactiver-les-cookies-que-les-sites-Internet/ta-p/11860

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

3. CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

L’école Paris School of Tourism & Communication est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet.

Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, l’école PSTC :

– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et – se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’école Paris School of Tourism & Communication via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :

(i.) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet, (ii.) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet, (iii.) la gestion de la clientèle de l’école PSTC, y compris les clients éventuels, (iv.) la gestion de la relation contractuelle, (v.) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par Agnelle et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s).

L’école Paris School of Tourism & Communication s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de l’école PSTC.

L’école Paris School of Tourism & Communication s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.

Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à l’école PSTC ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par l’école Paris School of Tourism & Communication.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à l’école Paris School of Tourism & Communication (ex:EPH) ou par téléphone.

4. RESPONSABILITÉ

Toute information concernant l’école Paris School of Tourism & Communication, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent Site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation de l’école PSTC et ne saurait donc engager sa responsabilité.

L’école Paris School of Tourism & Communication n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.

L’école PSTC décline donc toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le Site Internet, ni des conséquences de leur utilisation.

Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent Site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. L’école Paris School of Tourism & Communication ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de l’impossibilité d’accéder sur le Site Internet.

L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.

5. MODIFICATION

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7. QUALIFICATIONS

Les formations de Paris School of Tourism & Communication ont reçu la qualification OPQF qui atteste de leur qualité et du professionnalisme de l’école.